Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 506 - Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles

Article 38
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Texte intégral
38.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquels des matières résiduelles peuvent être reçues dans un écocentre.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 38.
38.Le comité exécutif décrète, par ordonnance, les jours et heures durant lesquels des matières résiduelles peuvent être reçues dans un écocentre.
2010, R.A.V.Q. 506, a. 38.
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